Demander un permis de construire est une étape obligatoire dans la construction de certaines piscines. Par ailleurs, la majorité d’entre nous l’ignorent. C’est exactement pour cette raison que nous avons décidé de faire le point sur le sujet. Si vous envisagez de construire une piscine, il faudrait d’abord se renseigner sur les règles d’urbanisme de votre région. Cela vous évite les éventuelles sanctions en cours de construction. Alors, dans quels cas est-il obligatoire de demander un permis de construire pour une piscine ? Quelles sont les démarches administratives à réaliser ?
Sommaire
Les démarches administratives permis de construire piscine
Sachez dès le début qu’il existe quelques différences entre les permis de construire piscine et maison. Nous vous expliquons en détail.
Où demander le permis de construire pour une piscine ?
Tout se passe dans le service d’urbanisme de la mairie où vous souhaitez construire votre piscine.
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Quels sont les documents nécessaires ?
Votre dossier de demande de permis de construire piscine doit être composé par plusieurs pièces justificatives :
- Formulaire Cerfa n°13406-02 où renseigner les informations suivantes : l’identité du propriétaire, ses coordonnées, la localisation du terrain à bâtir et sa superficie, les informations concernant la personne responsable de la construction piscine ;
- Plan de situation (01) ;
- Plan de masse de la piscine en 3D (01) ;
- Plan de coupe du terrain où construire la piscine (01) ;
- Notice du projet en détail (01) ;
- Photographie du terrain (01) ;
- Document graphique pour un aperçu de la construction une fois terminée (01).
Le responsable de la construction possède le droit de fournir ces documents administratifs en cas de besoin. Le dossier à déposer doit être en 4 exemplaires et en 5 exemplaires si le terrain à bâtir se trouve dans une zone protégée.
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Quel est le délai nécessaire pour l’obtenir ?
Le demandeur obtient le permis de construire piscine deux (2) mois après le dépôt du dossier. Par ailleurs, le délai d’instruction prend un peu plus de temps que d’habitude pendant le printemps.
Sachez également que vous devez réaliser une déclaration d’ouverture du chantier auprès de votre mairie au début des travaux.
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Quelles autorisations pour construire une piscine ?
Le permis de construire devient un document officiel incontournable pour tout projet de construction et de rénovation de bâtiment. Comme la piscine fait partie des bâtiments, la procédure d’obtention de permis de construire est alors requise. Cependant, elle n’est pas obligatoire dans certains cas. De plus, les règles varient d’une mairie à l’autre. D’où la nécessité de se renseigner auprès du service d’urbanisme avant de se lancer.
Permis de construire pour une piscine obligatoire
Le propriétaire est dans l’obligation d’entamer les procédures pour obtenir une autorisation pour la construction de sa piscine enterrée ou piscine creusée. Cela peut être une déclaration préalable ou un permis de construire selon la superficie du terrain à bâtir.
Le permis de construire fait partie des documents nécessaires pour toute construction :
- D’une piscine enterrée non couverte de plus de 100 m² et de 60 cm de hauteur ;
- D’une piscine intérieure ou d’une piscine sous un abri de piscine possédant une superficie de plus de 20 m² ;
- D’une piscine dont la hauteur de l’abri est plus de 1,80 m.
Par ailleurs, une déclaration préalable suffit si la piscine possède un abri jusqu’à 1,8 m de hauteur. Sachez également que les piscines semi-enterrées suivent ces mêmes réglementations.
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Permis de construire non obligatoire
La construction de piscine hors sol ne requiert pas de permis de construire. Cela peut être de piscine gonflable ou encore piscine en kit. En l’installant pendant une période définie (3 mois par an maximum), vous n’avez pas besoin d’entamer une démarche particulière. Ce délai d’autorisation est réduit à 15 jours par an seulement si vous installez la piscine dans une zone protégée.
Cependant, si l’utilisation de la piscine hors sol dépasse ce délai, la réglementation s’applique en fonction de la taille du bassin. Une déclaration préalable est requise pour un bassin de 10 m² situé dans une zone protégée et un bassin de 10 à 100 m². Le permis de construire n’est nécessaire que si le bassin est plus de 100 m².
FAQ : Comment demander un permis de construire pour une piscine ?
Ai-je besoin d’un permis de construire pour ma piscine ?
Si votre piscine fait plus de 10 m² de surface, alors oui, vous aurez généralement besoin d’un permis de construire.
Comment puis-je obtenir un permis de construire ?
Rendez-vous à la mairie de votre commune pour retirer le formulaire de demande de permis de construire. Remplissez-le avec toutes les informations nécessaires et joignez les documents demandés.
Quels documents dois-je fournir avec ma demande de permis de construire ?
Généralement, vous devrez fournir un plan de situation, un plan de masse, des plans de la piscine, et éventuellement une notice descriptive.
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de construire pour une piscine ?
Les délais peuvent varier, mais en moyenne, cela prend environ 2 à 3 mois pour obtenir un permis de construire.
Combien cela coûte-t-il d’obtenir un permis de construire pour une piscine ?
Le coût dépend de la taille de la piscine et de la commune, mais il peut varier de quelques centaines à quelques milliers d’euros.
Que se passe-t-il si je construis ma piscine sans permis ?
Vous risquez une amende et l’obligation de démolir la piscine. Il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur.
