Lorsqu’il s’agit d’autorisation d’urbanisme, il n’est sans nul doute pas rare d’entendre parler des plans et des représentations graphiques. Cela concerne le plan de situation, le plan de masse, le plan des façades et des toitures, et le plan de coupe.
Ces documents font en effet partie des pièces à fournir pour un dossier de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire.
Pour vous aider à comprendre le plan de coupe DP3, Kdec vous détaille ce qu’il faut savoir dessus dans cet article. D’ailleurs, notre équipe peut vous accompagner dans l’établissement de cette pièce et tous vos documents d’urbanisme.
Pour bénéficier de notre service, prenez rendez-vous avec nos experts ou décrivez-nous votre projet ici.
Table des matières
Bien comprendre ce qu’est le plan de coupe DP3
Selon l’article R.431-10 du Code de l’urbanisme, tous les projets de constructions doivent faire l’objet de demande d’autorisation d’urbanisme. De plus, le dossier à établir doit comporter un plan de coupe.
Cet article précise aussi les éléments à intégrer sur ce document, notamment, l’implantation de la construction, son état initial et futur. Il s’agit entre autres d’une représentation graphique du terrain et ses constructions vues de profil.
Le but étant de permettre l’identification des volumes extérieurs d’un bâtiment, il sert également à démontrer son implantation sur le domaine. D’ailleurs, le plan de coupe va permettre d’identifier les variations de pente du terrain.
Ainsi, l’administration peut aisément identifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme dans le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. Toutes les modifications du niveau naturel doivent alors y figurer (création d’une piscine, d’un terrasse, d’un sous-sol…).
De surcroît, comme toutes les autres pièces, ce document aide le service d’urbanisme de vérifier qui votre projet est bien conforme aux règles du PLU.
Après le plan de situation DP1 et le plan de masse DP2, le plan de coupe DP3 désigne le troisième plan obligatoire pour la déclaration préalable. En effet, il est nécessaire si vous souhaitez créer une autre surface de plancher ou d’emprise au sol et construire des annexes.
Indiquer toutes les informations nécessaires sur votre plan
Pour faire simple, les coupes envoyées avec votre dossier doivent donner une vision verticale de votre projet. Vous devez alors y indiquer toutes les dimensions précises du terrain et celles des constructions qui s’y trouvent.
Il est plus judicieux de fournir cette pièce en coté dans les trois dimensions (hauteur, longueur et profondeur) avec une échelle bien définie. Pour vous aider, voici tous les éléments qui doivent y figurer :
- La pente de votre terrain depuis la voie publique. À savoir que celle-ci doit être reportée sur le plan de masse ou le plan annexe ;
- Les constructions existantes qui peuvent être une maison individuelle, un abri de jardin, etc. (la hauteur des bâtiments doit être mentionnée par rapport au terrain) ;
- Votre projet (nouvelle construction, extension…) ;
- Les limites séparatives et les différentes façades de la construction ;
- Les accès (route, rue, fossés, trottoirs et clôtures) ;
- La pente des toitures ;
- La construction souterraine (vide sanitaire, bassin de piscine, etc.).
Il faut savoir que le plan de coupe DP3 ne fait pas apparaître avec précision les espaces intérieurs de votre maison. Ce document doit simplement permettre de visualiser les planchers et les épaisseurs des murs.
Des questions ou un projet ?
Kdec se met à votre disposition pour toute constitution de dossier administratif pour votre projet d’habitat. De la conception de vos plans au dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme, notre équipe d’expert vous fournit les meilleures prestations possibles.
N’hésitez pas à nous poser vos questions, nous les répondons au plus vite.
